UN SIECLE, ou presque, D'ECOLE A MELJAC - 3ème partie -
un
peu d' Histoire: le contexte "légal" de l' enseignement en France:
Le
premier document dont nous disposons est daté du 24 décembre 1870, établi
par Messieurs Cailhol et Mouly qui "dirigent" l' école ; il s'
agit du "registre
matricule de tous les enfants reçus à l' école depuis le 1er janvier
jusqu'au
31 décembre",
signé en page 4 par Monsieur Antoine Mouly.
Nous
sommes
alors en 1870; et c' est la fin du Second Empire.
Le 19 juillet 1870, la
guerre
est déclarée avec l' Allemagne, le 2 septembre l' armée
française
capitule à Sedan
devant les Allemands
et l' empereur Napoléon III est fait prisonnier. Le 4 septembre 1870,
Gambetta
fait acclamer la déchéance de l' empereur et proclamer la République
(ce sera
la IIIème République qui durera jusqu'en 1940). La III ème
République doit alors
faire face à la fois à l' insurrection de la Commune qui sera écrasée
en mai 1871
et à l' occupation de l' armée allemande. Les préliminaires
de paix sont négociés
à Versailles et confirmés par le traité de Francfort, le
10 mai 1871. La France
perd l'Alsace et la Lorraine.
A cette époque,
le régime de l' école est encore celui de la loi Guizot de 1833
qui crée et organise
l' enseignement
primaire.
L' enseignement n' est alors ni gratuit ni obligatoire; les Conseils
Municipaux ont la responsabilité de désigner les enfants
qui seront
admis gratuitement
et ceux qui paieront une rétribution qui s' ajoutera au traitement versé par
l' Etat à l' instituteur.
François
Guizot exercera successivement de 1832 à 1848, sous la Monarchie
de juillet et jusqu'à l' avènement de la IIème République,
les fonctions de ministre de l' Instruction Publique et des Affaires
Étrangères et de Président du Conseil. |
Censée
organiser la liberté de l' enseignement, la loi Falloux (du nom du
ministre de l' Instruction Publique) du 15 mars 1850 donne à tout Français titulaire
d' un brevet de capacité ou ministre d' un culte reconnu par l' Etat,
le droit d' ouvrir une école primaire et place les écoles primaires
publiques
sous la surveillance du clergé.
Cette politique sera poursuivi sous le Second Empire, notamment sous
l' impulsion de Victor Duruy, ministre de l' Instruction Publique de
1863 à 1869 et ce jusqu 'à Jules Ferry qui, également
ministre de l' instruction publique, entreprendra conformément
au programme républicain,
de mettre
en place "l' enseignement primaire , gratuit et obligatoire ".
Une loi de 1881 décide qu' il ne sera plus perçu de "rétribution
scolaire"
dans les écoles primaires publiques. En 1882, Jules Ferry fait
voter une deuxième loi qui rend l' enseignement primaire obligatoire
pour les enfants de 6 à 13 ans. L' enseignement doit, à l' école
publique, être
strictement neutre du point de vue religieux; les écoles primaires
devant fermer un
jour par semaine en sus du dimanche pour "permettre aux parents de
faire donner, s' ils le désirent, à leurs enfants, l' instruction
religieuse, en dehors des édifices scolaires". Se trouve également
aboli le droit de
contrôle accordé au clergé par la loi Falloux.
Ci-dessus,
de gauche à droite, les 4 pages d' un document "liste
des "élèves gratuits" de 1875 avec, |
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