… Histoire d’Impôts…
Un peu « d’Histoire… » : Impôt ou Contribution ? ..
Avant la Révolution, les paysans, largement majoritaires en nombre puisque près des neuf dixièmes de la population française vivaient aux champs du travail de la terre, payaient l’essentiel des impôts ce qui faisait dire, déjà en 1630 à Richelieu qu’ils étaient «le mulet de la France ».
Au roi ils payaient les impôts directs – taille, capitation, vingtièmes – qui leur prenaient une bonne partie de leur revenu. Ils étaient astreints avec les corvées à l’entretien et la construction des routes. Ils devaient s’acquitter des impôts indirects, gabelle et aides.
Aux impôts royaux s’ajoutait la dîme que le curé prélevait sur la récolte.
L’égalité devant l’impôt était en 1789 l’un des vœux principaux de la Nation. La Constituante se hâta de l’établir en substituant le mot contribution au mot impôt, indiquant ainsi que le paiement était non plus imposé par la seule volonté du souverain, mais librement consenti par les délégués de la Nation.
L’Assemblée Constituante redoutant de revenir aux privilèges de classe de l’Ancien Régime, s’efforça d’asseoir les impôts sur des choses réelles sans considérer la personnalité de leur possesseur. Ainsi trouve-t-on dans une instruction de 1790 la phrase suivante : «c’est la propriété seule qui est chargée de la contribution et le propriétaire n’est qu’un agent qui l’acquitte pour elle ».
La Constituante, en 1790, supprimera les anciens impôts (aides, impôts sur la consommation et la circulation des denrées, gabelle…) et les remplacera par trois contributions directes :
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la contribution foncière (longtemps surnommée «la taille »dans nos campagnes, du nom d’un droit seigneurial et monarchique pourtant aboli en 1789), perçue sur les terres et les maisons, à raison de leur revenu net.
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la contribution personnelle-mobilière (devenue taxe d’habitation), calculée sur la fortune du citoyen, présumée d’après la valeur du mobilier et du loyer ;
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la patente (devenue, en 1977, la taxe professionnelle), payée par les commerçants et les industriels.
En 1798, sous le Directoire (1ère République), le ministre des Finances Ramel créera la contribution des portes et fenêtres ; impôt supprimé en 1925 mais qui dès 1917, n’est plus perçu que sous forme de centimes additionnels par les départements et les communes.
Jusqu’à la création de l’impôt sur le revenu en 1917, l’Etat a exploité principalement ces quatre contributions, autrement appelées, les «quatre vieilles », contributions que le législateur avait voulu initialement, non inquisitoriales mais au contraire à caractère réel, basées sur l’évaluation des richesses par le truchement de signes extérieurs : valeur des terres, dépense de loyer, nombre de portes et fenêtres…
Et comme l’Etat quelqu’il soit, manque toujours de ressources mais jamais d’imagination en matière d’impôts ou autres taxes, on a trouvé aussi, dans les «vieux papiers » confiés par C.Alary, deux documents relatifs à la taxe des prestations en nature et à la taxe municipale sur les chiens.
Les quatre avertissements des années 1906 à 1910, concernant des taxes aujourd’hui disparues (mais remplacées ! )
confiés par M. Claude ALARY du Martinesq
Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (année 1910)
Taxes des prestations en nature (années 1906-1907) :
Taxe municipale sur les chiens (année 1907 ) :
Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (année 1910) :
Trois de ces contributions ; foncière, personnelle-mobilière et portes et fenêtres ; sont rassemblées en un seul et unique «Avertissement» adressé le 6 mars 1910 à M. Alary Jean-François au Martinesq, pour un total de 76,73 Frs. dont un peu plus de la moitié revient à l’Etat, le reste au Département et à la Commune.
La contribution des portes et fenêtres, ici de 15,08 Frs., correspond aux 11 portes et fenêtres de la maison «taxée ».
A noter que la contribution des portes et fenêtres n’a pas été sans conséquences architecturales : on peut voir encore des maisons dont certains murs portent les traces de mesures d’économies par murage de quelques fenêtres ; mesures générées probablement par cette taxe. |
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Taxes des prestations en nature (années 1906-1907) :
L’Avertissement pour prestation en nature de 1907 dont nous disposons ici, porte réquisition d’entretenir le chemin allant de la Croix du Clot à l’Estrebaldie ; dès lors que M. Alary Jean-François avait choisi d’acquitter la taxe d’un montant de 21,60 Frs. , en nature. Le surveillant des travaux, un dénommé Assié, était chargé d’émarger les journées effectuées, ici « 3 jours d’homme, d’une paire de boeufs et d’un tombereau à un collier » les 19, 20 et 22 avril 1907, comme en témoigne la quittance qu’il délivre le 22 avril 1907.
Cette taxe acquittée en nature n’est pas sans nous rappeler «la corvée » de l’Ancien Régime ; à la différence qu’on peut opter pour le règlement de la taxe en monnaie plutôt qu’en nature. Cette procédure est tombée en désuétude ; elle était encore pratiquée, paraît-il à Meljac en 1950.
On peut aussi se demander si, lors des chutes de neige avec formation importante de congères de janvier 2003, la prise en charge, en l’absence de la D.D.E., du déblaiement des routes par les habitants de Meljac eux-mêmes, n’est pas une réminiscence de ces fameuses corvées ?..
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Taxe municipale sur les chiens (année 1907 ) :
M. Alary figure aussi en 1907 sur l’Avertissement ci-dessus de taxe municipale sur les chiens, pour un chien de deuxième catégorie, vraisemblablement pour un chien de garde de troupeaux.
Cette taxe qui n’a été supprimée qu’au cours des années 1960 avait, en dehors de son rendement plutôt faible, un objectif de santé publique, comme en témoigne la notice en 14 articles sur la rage des chiens figurant au verso.
Certaines communes, de nos jours, devant l’accroissement du nombre de chiens sur leur territoire et les frais de nettoyage rendus nécessaires, ont souhaité le rétablissement de cette taxe, voire l’ont «recyclée » en contravention.
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